Politique de confidentialité

«Les Logiciels Simples Inc.» assure la sécurité et la confidentialité des données de nos clients. Cette politique de confidentialité décrit notre engagement à protéger les données de nos clients et constitue notre contrat avec nos clients et les autres parties sur nos pratiques de gestion des données. Cette politique de confidentialité liste les types de données recueillies par «Les Logiciels Simples Inc.», explique la façon dont nous utilisons et protégeons ces données et divulgue nos principale procédures associées à la confidentialité.

Cette politique de confidentialité constitue un contrat exécutoire entre vous et «Les Logiciels Simples Inc.». En accédant aux sites web de nos produits ou de notre société ( www.lls.qc.ca ), vous acceptez les modalités de cette politique de confidentialité. Nous pouvons parfois apporter des modifications à cette politique de confidentialité en publiant une nouvelle version, et celle-ci serait immédiatement en vigueur.

«Les Logiciels Simples Inc.» accorde une grande importance à la confidentialité de ses clients.

Pour cette raison :

• «Les Logiciels Simples Inc.» ne vend ni loue personnellement des informations identifiables.
• «Les Logiciels Simples Inc.» ne polluposte pas et nos politiques interdisent l’utilisation de nos services à des fins de pollupostage.

Politique de confidentialité en format PDF

Forums publics

N’oubliez pas que toute information (y compris les renseignements personnels et commerciaux) que vous transmettez, publiez ou révélez dans un forum public (par exemple, un babillard, bavardoir, blogue ou forum de discussion de produit) n’est pas assujettie à cette Politique de confidentialité. Cette information sera visualisée par des parties tierces qui ne sont pas associées à «Les Logiciels Simples Inc.» et elles ou «Les Logiciels Simples Inc.» pourront l’utiliser afin de communiquer avec vous pour différentes raisons.

Déclaration en regard aux enfants

Les produits et services de «Les Logiciels Simples Inc.» ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. À cet effet, les sites ne visent pas les enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons, ni utilisons sciemment des informations de la part des moins de 13 ans sur les sites.

Collecte et utilisation d’informations d’entreprise par «Les Logiciels Simples Inc.»

«Les Logiciels Simples Inc.» recueille les informations d’entreprise requises pour nous permettre de répondre à vos demandes concernant nos produits et services et de vous envoyer parfois des informations sur nos produits et services. Puisque la plupart des utilisateurs de nos produits et sites les utilisent à titre d’employés ou d’entreprises, nous en faisons de même pour la plus grande partie des informations d’entreprise que nous recueillons (au lieu de recueillir individuellement des renseignements personnels, par exemple, vos goûts, etc…). À ces fins, nous avons défini «Informations d’entreprise» des données qui identifient ou pourraient identifier une entreprise ou un contact individuel dans une entreprise ou permettre à d’autres personnes de communiquer avec une entreprise ou un contact dans une entreprise.

Lorsque vous visitez les sites, on pourrait vous demander de fournir des renseignements, tels que, votre adresse courriel, raison sociale, adresse, numéro de téléphone, la version de votre produit et/ou domaines d’intérêt. Nous pourrions également vous demander comment vous avez entendu parler de notre société ou nos produits, ou bien d’autres informations qui nous aideront à répondre mieux à vos besoins ou traiter vos demandes. En outre, nous recueillons des informations associées à la carte de crédit et paiement lorsque vous commandez des produits, services ou programmes de soutien en ligne. La collecte de nos informations et modes d’utilisation sont décrits en plus amples détails ci-après :

Enregistrement du produit

Nous pourrions vous demander, au nom de votre entreprise, de remplir le(s) formulaire(s) d’enregistrement/d’activation sur les sites ou à partir des produits, en fournissant les coordonnées du contact que «Les Logiciels Simples Inc.» peut utiliser selon cette politique. L’information d’enregistrement ou d’activation peut inclure la raison sociale, les coordonnées du contact, les informations sur le produit, le code client, le système d’exploitation et de réseau et d’autres renseignements pertinents.

Profil du client

Nous recueillons également des informations d’entreprise lorsque vous créez un profil de client. Il est requis pour accéder à certaines zones des sites, acheter des plans de soutien et des produits, obtenir des téléchargements de logiciels, ainsi que certains services de soutien en ligne et nous demander des renseignements sur nos produits et services. Ces informations comprennent la raison sociale, les coordonnées et d’autres renseignements sur votre entreprise (par exemple, la taille, le chiffre d’affaires, le nombre d’employés), les produits pour lesquels vous détenez des licences et les produits indépendants de «Les Logiciels Simples Inc.» que vous utilisez actuellement.

Nous utilisons ces renseignements selon cette politique pour vous identifier, traiter vos demandes et gérer votre/vos compte(s) au Logiciels Simples Inc.

Soutien

Nous offrons certains services de soutien limités en ligne sur les sites. Si vous avez accès à un soutien en ligne sur un des sites, nous pourrions vous demander votre code client, le nom et la version du produit et d’autres renseignements pour nous aider à déterminer la nature des problèmes techniques et comment vous aider à mieux les résoudre. De plus, certains produits vous permettent de soumettre des questions relatives au soutien directement depuis le produit.

Si vous avez accès aux services de soutien en ligne à partir d’un produit, les renseignements sur votre réseau, le système d’exploitation, l’imprimante, les données et le chemin d’accès au programme, le type de produit, la version, le code client, le bulletin d’informations sur le soutien technique du produit, le numéro de série du produit et d’autres informations similaires seront automatiquement fournies, afin de les soumettre à nos représentants de soutien technique pour les aider à répondre à vos questions.

Infolettres

Lorsque vous vous inscrivez – souscrivez à recevoir des infolettres publiées ou disponibles sur les sites, nous vous demanderons des renseignements nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande et vous envoyer les informations sur nos produits et services.

Témoins (cookies)

Nous utilisons également un fichier de témoins pour améliorer l’expérience utilisateur, offrir un contenu personnalisé et recueillir les informations sur l’utilisation des sites. Des «témoins» sont des petits fichiers que nous transférons sur le disque dur de votre ordinateur. Le fichier de témoins nous permet de surveiller statistiquement le nombre de personnes qui utilisent les sites et pour quelles raisons, ainsi que la fréquence des visites et la durée. Ces informations nous aident à créer une publicité et fournir des renseignements axés spécifiquement sur vos intérêts. Nous utilisons aussi le fichier de témoins pour vous éviter de saisir de nouveau les informations d’identification et le mot de passe chaque fois que vous visitez nos sites. Le fichier de témoins n’est pas conçu pour recouvrer des données personnelles ou d’entreprise à partir de votre disque dur, votre courriel ou tout autre renseignement personnel.

La majorité des navigateurs Web sont initialement conçus pour accepter les témoins, mais les utilisateurs peuvent changer le paramètre afin de refuser le fichier de témoins ou être prévenus lorsque les témoins sont envoyés. Bien que le refus des témoins ne nuira pas à la capacité d’interagir avec la plupart des sites, vous devrez accepter le fichier de témoins afin d’accéder aux informations et utiliser certaines fonctions. Par exemple, le fichier de témoins est requis pour accéder à nos services basés sur le Web ou les produits de bureau avec fonctions en ligne. Les témoins sont renouvelés chaque fois qu’un utilisateur se connecte à un des sites qui utilise le fichier de témoins.

Collecte des informations relatives au produit.

«Les Logiciels Simples Inc.» recueille certaines informations additionnelles en relation avec votre utilisation de nos services ou de nos produits pour ordinateurs de bureau ayant des fonctions en ligne. Par exemple :

Mises à jour des produits

Certains produits vous offrent la capacité de télécharger et d’enregistrer le produit et/ou les mises à jour de l’impôt lors de leur parution. Pendant le processus de téléchargement et d’enregistrement, nous recueillons les informations d’entreprise, y compris le numéro de code du client, la version du produit, le type et le numéro de série, afin d’autoriser l’accès et vous fournir la mise à jour appropriée, et mettre à jour nos enregistrements en fonction du produit et des mises à jour des produits que vous avez téléchargées ou installées.

Configuration du compte et accès

Suite à votre inscription à nos services, «Les Logiciels Simples Inc.» recueille des informations d’entreprise qui pourraient inclure, par exemple, le numéro de série du produit, le code client et les informations sur le profil du client afin de vous identifier et autoriser l’accès et l’utilisation des services, et vous fournir les informations de compte pertinentes. Certains produits vous permettent d’accéder à votre compte afin d’obtenir des renseignements, tels que l’état de votre plan de soutien, les inscriptions aux services, les enregistrements et l’historique de la commande.

Produit en ligne/Demande de compte

Certains produits et services sont assujettis à un processus de soumission d’une demande et d’inscription qui peut être complété sur papier ou en ligne. Les renseignements demandés peuvent inclure des numéros de code fédéral, un compte bancaire, la paie, une carte de crédit et les coordonnées de contact. Ces informations sont utilisées pour traiter votre demande d’inscription, puis ouvrir et gérer votre compte si votre demande est approuvée.

Services basés sur le Web

Concernant certains de nos services basés sur le Web, nous recueillons certaines informations supplémentaires, parmi lesquelles l’adresse IP, le navigateur, la vitesse de connexion, le domaine, l’URL de référence et d’autres informations relatives à l’environnement. Ces informations nous permettent d’offrir un environnement sécurisé pour l’utilisation des services, de fournir des formulaires déjà remplis et de calculer les données statistiques globales sur les utilisateurs qui utilisent ces services.

Produits et services de «Les Logiciels Simples Inc.»

Outre les utilisations précitées dans les présentes, «Les Logiciels Simples Inc.» pourrait utiliser vos informations commerciales pour :

1. Vous informer des mises à jour et mises à niveau du produit, ainsi que des renouvellements d’abonnement;
2. Vous informer de la diffusion de la table d’impôt, la conformité réglementaire et autres conformités en relation à votre produit ou service;
3. Vous aviser des produits et services qui pourraient vous intéresser;
4. Vous offrir des remises ou autres promotions en regard aux produits et services de «Les Logiciels Simples Inc.»;
5. Vous contacter à des fins de sondage afin de mieux vous servir ou offrir de meilleurs produits pour répondre à vos besoins.

Divulgation de vos informations d’entreprise

«Les Logiciels Simples Inc.» pourrait parfois être tenu de divulguer les informations d’entreprise :

1. Pour être conforme aux prescriptions d’une loi, par exemple, une loi, une réglementation, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une injonction;
2. Pour faire exécuter ou appliquer les modalités de nos contrats de licence ou service; ou
3. Pour des cas spéciaux, tels que, la protection des droits, de la propriété ou sécurité de «Les Logiciels Simples Inc.» nos clients ou autres. Nous pourrions également fournir des informations d’entreprise aux agences gouvernementales et à nos fournisseurs, revendeurs autorisés et autres partenaires commerciaux, de développement et professionnels («Partenaires») pour leur permettre de :
   1. Offrir des produits et services qui permettent une meilleure exploitation et maintenance des sites;
   2. Offrir un produit ou service que vous avez demandé; ou
   3. Vous offrir des produits ou services. «Les Logiciels Simples Inc.» peut également fournir des informations à votre sujet sans que vous soyez identifié ou contacté par («Informations globales») des tiers. Par exemple, nous pourrions informer les tiers concernant le nombre d’utilisateurs sur les sites et les activités qu’ils y conduisent. Selon les circonstances, nous pouvons facturer ou pas ces informations globales. Nous pouvons aussi utiliser ces informations globales comme partie intégrante des produits ou services que nous offrons aux tiers et pour améliorer nos produits, services et les sites.

Partenaires et Services gouvernementaux

«Les Logiciels Simples Inc.» peut demander aux partenaires d’exécuter certaines fonctions en son nom, parmi lesquelles solliciter leur aide pour le traitement de vos informations commerciales. Certains partenaires et certaines agences gouvernementales pourraient directement vous demander des informations d’entreprise (telles que la raison sociales, l’adresse, l’adresse courriel, les informations de carte de crédit et le code client). L’utilisation de ces informations et des autres renseignements que vous fournissez à des tiers ne sont pas régis par cette politique, même si ces partenaires et agences gouvernementales peuvent partager de telles informations avec «Les Logiciels Simples Inc.».

Services et Données de produit

Les informations commerciales recueillies par «Les Logiciels Simples Inc.». telles qu’énoncées ci-dessus ne comprennent pas les données de votre entreprise saisies lors de l’utilisation de nos produits («Données de produit»), ni les données fournies lors de l’utilisation de nos services («Données de service»). «Les Logiciels Simples Inc.» n’accèdera pas aux données de produit ni à celles de service, sauf dans les circonstances particulières suivantes :

1. Pour vous offrir un soutien technique, seulement à votre demande et avec votre permission;
2. Sur la base d’un accès limité pour installer des mises à jour, produire des copies de sauvegarde régulières ou restaurer des données à partir de copies de sauvegarde à votre demande
3. Lorsque l’objectif du produit ou du service exige que «Les Logiciels Simples Inc.» fournisse les données de produit ou de service à un tiers en votre nom (par exemple, lorsque «Les Logiciels Simples Inc.» produit des déclarations de taxes ou effectue des virements bancaires en votre nom) et,
4. À moins que vous ne demandiez l’exclusion d’utiliser les informations globales provenant des données de produit et de service pour nous aider à améliorer nos produits et services, et à développer des produits et services additionnels. «Les Logiciels Simples Inc.» ne fournira pas vos données de produit ou de service à des tiers et n’autorisera pas les tiers d’y accéder, sauf si vous l’autorisez ou pour être conforme à des prescriptions valides d’une loi, telles qu’une loi, une réglementation, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une injonction. De plus, si vous décidez à un moment donné de mettre un terme à votre utilisation du service applicable, vos données de service seront détruites et supprimées de tous les serveurs, conformément aux conditions définies dans notre contrat de service.

Cessions d’entreprise

Dans le cas où la société «Les Logiciels Simples Inc.» soit totalement ou partiellement acquise ou vendue, les informations d’entreprise sont susceptibles de faire partie des actifs d’entreprises cédés, mais de telles informations demeurent assujetties à cette politique de confidentialité ou à une politique de confidentialité sensiblement similaire à la présente.

Comment «Les Logiciels Simples Inc.». protège la confidentialité de vos renseignements à l’interne

«Les Logiciels Simples Inc.» souhaite que vos informations d’entreprise bénéficient de la meilleure protection possible. Nous associons des mesures de protections techniques conformes aux normes de l’industrie à un code de conduite qui s’applique aux employés autorisés à l’accès aux informations d’entreprise de nos clients. Lorsque vous achetez un produit ou un service en ligne, «Les Logiciels Simples Inc.» utilise le cryptage SSL pour encrypter vos informations de carte de crédit avant qu’elles nous soient envoyées, afin de garantir l’intégrité et la confidentialité de l’information de carte de crédit que vous fournissez sur Internet.

La plupart de nos services basés sur le Web sont hébergés sur des serveurs colocalisés dans les locaux d’un tiers avec lequel nous avons conclu une entente garantissant certaines mesures de sécurité. Par exemple, les données de service hébergées sont transmises par le biais du cryptage SSL et stockées sur un serveur équipé de pare-feu conformes aux normes de l’industrie.

Les données hébergées peuvent inclure des informations personnelles identifiables et d’autres informations associées aux propres clients de nos clients, visiteurs de sites web ou autres utilisateurs. «Les Logiciels Simples Inc.» ne révisera ni partagera ni distribuera ni fera référence à de telles données de clients, sauf selon les dispositions énoncées dans le contrat de licence ou de service ou requis par la loi. Les enregistrements individuels des données de clients peuvent être visualisés ou utilisés par les employés autorisés de «Les Logiciels Simples Inc.» des agents ou entrepreneurs indépendants aux seules fins de résolution d’un problème, de questions d’assistance ou d’infraction apparente du contrat de licence ou de service ou requis par la loi. La politique de «Les Logiciels Simples Inc.» exige que les employés et les consultants signent une entente de confidentialité avant de travailler avec «Les Logiciels Simples Inc.». Les employés qui contreviennent à notre Politique de confidentialité s’exposent à des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au renvoi.

Malgré ces mesures de sécurité, «Les Logiciels Simples Inc.» n’assure ni ne garantit la protection des informations commerciales contre la perte, l’abus, les attaques ou l’altération par des tiers. Les clients sont tenus responsables de la sécurité et de la confidentialité de leurs noms d’utilisateur et mots de passe.

Responsable de la protection des renseignements personnels de LLS :

Mario Lambert
Président
819-499-0984
DPO@absolupaie.ca

Vos choix de confidentialité

Une division de «Les Logiciels Simples Inc.» peut à l’occasion vous envoyer des communications pour vous fournir des informations ou des promotions associées aux produits ou services qui pourraient vous intéresser, y compris des avis concernant des problèmes techniques ou des mises à jour de produits. Tel qu’indiqué ci-dessous, vous pouvez demander de ne plus recevoir ces communications.

Veuillez toutefois noter que toute demande visant à ne plus recevoir de communications ne s’applique qu’aux promotions de la division de «Les Logiciels Simples Inc.». En outre, nous pouvons toujours vous envoyer des informations «Les Logiciels Simples Inc.» relationnels ou transactionnels pour vous informer de problèmes techniques ou de mises à jour des produits importants, tels que l’impôt et autres sujets associés à la conformité, pour renouveler des services contractuels existants, régler des questions spécifiques ou des demandes que vous avez formulées par téléphone, télécopieur, courriel ou sur le Web et en réponse à toute activité effectuée sur un des sites, y compris mais non de façon limitative associée à l’enregistrement, aux commandes, téléchargements et demandes d’informations.

Les promotions de «Les Logiciels Simples Inc.». par courriel

Chaque courriel que nous vous enverrons contiendra des instructions à suivre pour vous désabonner dans le cas où vous ne voudriez plus recevoir de courriels promotionnels provenant de la division de «Les Logiciels Simples Inc.» qui vous a envoyé la dite promotion. Si vous décidez de ne plus recevoir de courriels promotionnels de la part de «Les Logiciels Simples Inc.», nous pouvons toujours vous contacter périodiquement par courrier et par téléphone.

Veuillez nous accorder 10 jours ouvrables pour retirer votre nom des listes d’envoi de courriels promotionnels d’une division de «Les Logiciels Simples Inc.»

Correction ou mise à jour de vos informations commerciales et comment contacter «Les Logiciels Simples Inc.»

Vous pouvez toujours mettre à jour les informations d’entreprise que vous nous avez fournies et/ou changer vos préférences concernant les contacts commerciaux de «Les Logiciels Simples Inc.», en communiquant avec la division de «Les Logiciels Simples Inc.» à laquelle vous aviez fourni ces préférences. Veuillez noter que votre retrait des listes d’envoi de la division de «Les Logiciels Simples Inc.» concernée peut prendre un maximum de 4 semaines et celui des listes d’envoi électronique et des listes téléphoniques peut prendre un maximum de 10 jours.

Sites liés

Les sites peuvent contenir des liens aux ressources et sites Web des tiers (collectivement, «Sites liés»). Les liens vers ces sites ne sont fournis que pour votre commodité et non pas en tant qu’acceptation par «Les Logiciels Simples Inc.» du contenu des dits sites. «Les Logiciels Simples Inc.» n’assure ni garantit l’exactitude, la précision, la performance ni la qualité du contenu, des logiciels, des services ou applications présents sur un site lié. «Les Logiciels Simples Inc.» n’est pas tenu responsable de la disponibilité des sites liés, ni de leur contenu ou de leurs activités. Si vous décidez d’accéder aux sites liés, vous le faites à vos propres risques.

Votre utilisation des sites liés est assujettie aux politiques, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité du site lié, le cas échéant.

Consentement au transfert

Les utilisateurs qui ne sont pas des résidents du Canada et qui fournissent des informations d’entreprise à «Les Logiciels Simples Inc.» par l’intermédiaire des sites, doivent être informés que les informations fournies seront transférées sur nos serveurs implantés aux Canada. Le fait de nous fournir des informations d’entreprise signifie que vous autorisez ce transfert.

Bien que «Les Logiciels Simples Inc.» ne recueille et n’utilise vos informations d’entreprise que dans le cadre de cette politique de confidentialité, les lois généralement applicables à la protection des renseignements personnels aux Canada risquent ne pas être aussi rigoureuses que celles en vigueur dans le pays d’origine de certains utilisateurs.

Modifications apportées à cette politique de confidentialité

«Les Logiciels Simples Inc.» peut modifier cette Politique de confidentialité n’importe quand en publiant la politique d’alors sur les sites. L’utilisation des sites signifie que vous acceptez les dispositions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à les utiliser après la publication de telles modifications signifie que vous acceptez chaque mise à jour de la Politique de confidentialité.

Contactez-nous

Si vous avez des questions portant sur cette Politique de confidentialité ou des pratiques d’information des sites web de la société, veuillez envoyé un courriel à DPO@absolupaie.ca

Mise à jour : 1 septembre 2012